Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/09/2025

La société Atrans C & L accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site https://atranscl.com.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Dénomination sociale : Atrans customs and logistics
Forme juridique : EURL
Siège social : 145 rue de Noisy le sec, 93260 Les Lilas
Email de contact : info@atranscl.com
Téléphone : +33 1 84 21 05 67

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités (transport, logistique et représentation en douane enregistrée), nous collectons notamment :

Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées (téléphone, email, adresse).
Données professionnelles : numéro SIRET, TVA intracommunautaire, documents nécessaires aux formalités douanières.
Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation sur le site.
Données contractuelles et financières : devis, factures, informations de paiement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

Gérer vos demandes (devis, contact, informations).
Exécuter les services de transport, logistique et formalités douanières.
Respecter les obligations légales et réglementaires (notamment en matière douanière).
Améliorer la navigation sur notre site et mesurer son audience.
Envoyer des informations commerciales ou actualités, uniquement si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution d’un contrat (prestations de transport/logistique, représentation en douane).
Le respect d’une obligation légale (déclarations et formalités douanières).
Le consentement (inscription à une newsletter, cookies marketing).
L’intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration de nos services).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

Aux autorités douanières et organismes publics compétents.
À nos partenaires logistiques et transporteurs.
À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion).
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact.
Données contractuelles et comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt.

7. Sécurité des données

Atranscl met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger vos informations.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
Droit d’opposition : refuser certains traitements (prospection commerciale, cookies).
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 info@atranscl.com
📬 145 rue de Noisy le sec, 93260 Les Lilas

9. Cookies

Pour plus d’informations, consultez notre Politique cookies disponible [ici].

10. Évolution de la politique

Atrans C & L se réserve le droit de modifier la présente politique afin de rester en conformité avec les évolutions légales ou technologiques.