Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 02/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://atranscl.com (ci-après « le Site »), édité par Atrans C & L, société spécialisée dans le commissionnement de transport et la représentation en douane enregistrée (RDE).

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur qui n’accepte pas ces CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Accès au Site

• Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

• Atrans C & L met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

• La présentation des activités de commissionnaire de transport (organisation et coordination des opérations de transport).

• La mise à disposition d’informations relatives aux prestations de représentation en douane enregistrée (RDE).

• La possibilité de contact via un formulaire en ligne pour toute demande d’information ou de devis.

Ces services sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis.

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site ou de tiers.

• Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, nuisibles ou contraires à l’ordre public.

6. Responsabilités

• Atrans C & L s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du Site.

• La responsabilité d’Atrans C & L ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Atrans C & L, sauf mentions contraires.

• Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles (via formulaires de contact, cookies, etc.).
Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité disponible [ici].

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies disponible [ici].

10. Liens hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Atrans C & L n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

• Tout lien vers le Site d’Atrans C & L doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

11. Modification des CGU

Atrans C & L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Les Lilas.